Documents pour servir à l'intelligibilité du temps présent.

Document n°1: Le projet d'indépendance-association formulé par Edgard Pisani.

(7 janvier 1985)

La France ou bien l’indépendance.

L’indépendance ou bien la France.

Il est possible d’associer ce que l’on avait jusqu’ici opposé; je suggère que vous vous prononciez, dans le cadre de l’article 88 de la Constitution de la République, en faveur de l’indépendance-association garantissant aux deux pays la stabilité de leurs relations et garantissant à tous, personnes morales et physiques, le respect de leurs droits légitimes et de leur sécurité.

Pourquoi l’une et l’autre et non pas l’une sans l’autre. Comme une indépendance garantie avec une garantie de présence française? Telles sont les questions auxquelles, pour chacun d’entre vous, je veux répondre maintenant.

Il n’y a pas de présence française durable, paisible et utile dans la région du Pacifique Sud, sans l’accord de tous. Il n’y a pas accord de tous si n’est pas accompli l’acte politique qui consacre la naissance d’une nouvelle souveraineté. La revendication indépendantiste à ses fondements dans l’Histoire. Elle habite à des degrés divers et avec une impatience inégale l’âme des hommes et des femmes nés de cette terre. De surcroît, les quarante dernières années de la vie du monde nous enseignent que, dès lors qu’elle s’exprime dans un peuple authentique, la revendication de souveraineté ne s’achève que dans l’indépendance. La preuve est faite que le présent statut du territoire ne rallie pas les opposants dont le nombre irait s’accroissant, même après le retour de l’ordre. Aucun statut du même type ne permettrait que les déséquilibres profonds qui caractérisent la société calédonienne soient rapidement et structurellement comblés. le changement essentiel dont il s’agit est nécessaire à la Calédonie, parce qu’il est nécessaire à son avenir. Il n’est pas d’autre voie qui vous conduise à la paix intérieure et à la sécurité. Voilà pourquoi l’indépendance.

Pourquoi la France? Parce qu’elle a des intérêts légitimes à défendre; parce que beaucoup de Calédoniens exigent qu’elle demeure; parce que tous les Calédoniens le souhaitent; parce qu’elle a accompli sur ce Territoire une œuvre, sans doute imparfaite mais utile, qu’elle doit prolonger. Aucun responsable de la République n’a considéré les choses autrement. La présence de la France est souhaité par les indépendantistes eux-mêmes. Ils la savent nécessaire pour maintenir et garantir les nouveaux équilibres; pour accompagner les premiers pas d’institutions nouvelles encore inexpertes; pour contribuer à ce programme de développement humain et économique dont nous parlerons tout à l’heure; pour garantir enfin le statut et les intérêts de ceux qui, n’étant pas canaques, craindraient pour leurs personnes et pour leurs biens. La présence de la France sur cette terre est nécessaire à la France, elle l’est tout autant à ceux qui veulent l’indépendance et à ceux qui préfèreraient le maintien de la Calédonie dans la république. A ces derniers, je veux demander de comprendre que les propositions que je fais leur permettent de rester sur cette terre qu’ils aiment et qu’ils ont fécondée. Elles garantissent qu’ils pourront y travailler et y vivre librement dès lors qu’ils acceptent de considérer que le changement est inéluctable.

C’est pour que la vie reprenne et continue que la réalité politique doit changer. C’est pour que la sécurité des personnes, des biens, des droits, des investissements puisse renaître qu’une nouvelle définition doit être donnée. La meilleure solution, la seule sans doute, c’est l’indépendance mais associée à la France.

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement? C’est pour mieux répondre à cette question qu’ayant exposé les orientations, je demande à tous les Calédoniens de participer aux consultations et échanges que nous allons ouvrir. Au terme de ces consultations, c’est sous ma responsabilité que sera soumise au Gouvernement une proposition globale de solution. Au vu de cette proposition globale que je veux maintenant vous exposer, à vous Calédoniens, car c’est vous qui en déciderez. Ces orientations ont cinq aspects dont chacun doit, certes, être analysé séparément mais dont seul l’ensemble donne la signification et la portée exactes; le calendrier; l’indépendance; les garanties; la présence de la France et de ses bases juridiques; le destin de la Calédonie Nouvelle.  

Et d’abord quel calendrier?   Pour que la Calédonie sorte au plus tôt des incertitudes qui désormais la paralysent, il semble qu’il soit possible de retenir les dates suivantes:

- Avant le 1er février 1985: Dépôt du rapport au Président de la République et au Premier Ministre.

- Février 1985: Session parlementaire extraordinaire. Déclaration du Gouvernement définissant ses positions et intentions sur tous les aspects du problème, par référence à laquelle les citoyens prendront position dans le scrutin d’autodétermination. Vote parlementaire autorisant le scrutin d’autodétermination ainsi que les mesures d’accompagnement appropriées.

- Mars 1985: Ouverture pour deux mois de la révision des listes électorales.

- Juin 1985: Campagne en vue du scrutin d’autodétermination.

- Juillet 1985: Scrutin sur la base de questions qui pourraient être celles-ci: - Souhaitez-vous le maintien du statut du 6 septembre 1984 ou bien: - Approuvez-vous la constitution de la Calédonie en un Etat indépendant associé à la France dans les conditions prévues par l’article 88 de la Constitution et par la déclaration du Gouvernement de la République, cette association étant fondée sur un traité liant les deux Etats, sur un pacte communautaire définissant les relations entre les communautés calédoniennes et sur des accords de coopération assurant à la Calédonie le concours que la France apportera à son développement? Participeraient à ce scrutin tous les citoyens pouvant se prévaloir de trois ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. En cas du maintien du statut du 6 septembre 1984, toutes les institutions qu’il a créées seraient rapidement mises en place avec les compétences qu’il définit. Dans le cas inverse, il y aurait vote par le Parlement Français d’une loi portant reconnaissance de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie pour prendre effet le 1er janvier 1986. Jusqu’au 1er janvier 1986, la Nouvelle-Calédonie vivrait sous l’autorité d’un Gouvernement de transition désigné et présidé par le Haut-Commissaire, nommé Délégué de la République Française. Et dans ce cas:

- Octobre 1985: Election de la première Assemblée Législative Calédonienne qui se consacre à l’élaboration et au vote: 1) Du traité d’association avec la France; 2) Du pacte communautaire appelé à servir de fondement et de règle du jeu à cette société multiraciale que demeurera la société calédonienne; 3) Des accords de coopération.

- 1er janvier 1986: Proclamation de l’indépendance: installation du premier Gouvernement de la Calédonie Nouvelle. Transfert officiel et effectif de la souveraineté aux organes du Nouvel Etat.  

Mais quelles formes cette indépendance peut-elle prendre?   Si les citoyens en ont décidé ainsi en juillet 1985, cette indépendance prendra les formes prévues par le droit international public tel qu’il s’applique à tous les Etats du monde. La Nouvelle-Calédonie formera un Etat souverain. Elle sera un Etat de droit, démocratique, multiracial où seront proclamées et consacrées liberté pour tous et égalité de tous devant la loi. Etat membre de l’Organisation des Nations Unies, ayant adhéré à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, membre à part entière des organisations régionales du Pacifique Sud, où la Calédonie Indépendante peut jouer un rôle important, membre du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui sont liés à la Communauté Economique Européenne par la Convention de Lomé. C’est par sa décision propre que cet Etat sera lié à la France par un Traité d’association créant ainsi par le contrat les liens qui sont appelés à remplacer ceux qui sont aujourd’hui unilatéralement définis par le Statut. Le nouvel Etat aura en propre un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire. Il s’agira d’un Etat souverain même s’il assortit sa naissance à la souveraineté de définitions et d’engagements contractuellement conclus avec la France. Ainsi le font tous les Etats qui, dans leur mutuel intérêt, passent entre eux des traités et des accords. Mais l’élément le plus substantiel de la souveraineté réside sans doute ici dans la ré-appropriation du Territoire. Cet acte auquel la population Canaque a toujours attribué une priorité et une importance essentielles à une portée politique symbolique. Il signifie pour elle reconnaissance du lien qui, entre la Communauté et la terre, fonde la Nation.  

Quelles garanties le nouvel Etat donnera-t-il aux individus, communautés et entreprises qui, installés sur ce territoire ont, quelles que soient les vicissitudes de l’Histoire, des droits légitimes à faire valoir? Quel sera le contenu du pacte communautaire?   Un changement aussi profond que celui qui peut intervenir par le vote majoritaire des “populations intéressées” est susceptible de modifier les comportements individuels, de bouleverser les habitudes acquises, d’orienter autrement les destinées. Il faut que chacun soit informé et soit garanti dans ses droits, garanti par le nouvel Etat mais aussi par la République Française qui dira dès le départ comment elle entend intervenir en ces matières. Le premier problème et le plus sensible est celui de la Nationalité. Nul ne pourra être contraint d’adopter la nationalité nouvelle et nul ne pourra être contraint de quitter le pays du seul fait qu’il n’a pas adopté cette nationalité. Les citoyens français résidant en Calédonie et qui n’adopteraient pas la nationalité du nouvel Etat doivent pouvoir, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent (Européens, Océaniens, Canaques même), bénéficier d’un statut de résident privilégié avec tout cela comporte dans les domaines institutionnel, économique et social. Avec l’accès à la souveraineté, le nouvel Etat aura la maîtrise de son Territoire, du sol, du sous-sol, des espaces maritimes et aériens. En matière foncière, devront dès lors être élaborées les règles permettant de passer tous contrats, baux ou concessions assurant l’exploitation durable du sol dont la propriété éminente aura été reconnue à la communauté mélanésienne. Le maintien du droit au travail des exploitants actuellement installés et la transmissibilité des exploitations seront ainsi garantis. En ce qui concerne le sous-sol et les richesses minières, le nouvel Etat contractera avec les exploitants des accords ou constituera avec eux des sociétés d’exploitation. Dans le cas où l’application de ces règles viendrait à porter atteinte à des droits acquis dans les domaines foncier ou minier, les titulaires de ces droits seraient indemnisés à la valeur des ces droits au 1er octobre 1984 et, ce, sous garantie de l’Etat Français. Concernant plus généralement l’activité économique, sera consacré le droit d’entreprendre pour tous (nationaux et résidents privilégiés) dans le respect des lois et pour la réalisation des objectifs prioritaires de développement de l’économie calédonienne. A cette fin devra être élaborée par le nouvel Etat, toute une législation civile, commerciale et sociale dans l’attente de laquelle la législation présente demeurera applicable. Nouméa pose des problèmes économiques, juridiques et institutionnels. Il paraît nécessaire qu’elle soit dotée d’un statut spécial qui associerait de façon responsable les résidents privilégiés ou leurs représentants à la gestion administrative et économique de la ville et du port. Le foncier -bâti et non-bâti- de Nouméa, fera de la part du nouvel Etat l’objet d’une concession globale de longue durée au profit d’un organisme mixte de gestion, d’indemnisation et d’arbitrage. Reste parmi les problèmes de garantie, celui que posent les fonctionnaires et agents de la Fonction Publique Territoriale ou Locale. Des dispositions seront prises pour que, au gré de leur libre choix et dans le respect des règles législatives ou contractuelles en vigueur, ils puissent voir leurs droits respectés ou leur intégration dans la Fonction Publique Nationale assurée. Ces dispositions ne feront pas obstacle à ce qu’ils continuent à servir en Nouvelle-Calédonie, soit directement pour le compte du nouvel Etat, soit au titre de l’assistance technique. Ainsi, sans être exhaustive, la liste des garanties données par le nouvel Etat et par la France conjointement ou séparément, répond-elle à l’une des questions les plus difficiles mais aussi les plus légitimes que chacun se pose.  

Parlons maintenant de la France.  

La République Française et le nouvel Etat conviennent de conclure un Traité d’association. La France peut demeurer, elle doit demeurer présente. Elle n’a ni la faculté, ni le goût de se désintéresser de la Nouvelle-Calédonie. Elle sera présente par sa langue et sa culture. Elle s’engage à définir autrement ses liens et à donner à sa présence la valeur, l’influence positive que le Statut ne lui a pas permis de développer. Avant de dire les modalités, c’est l’esprit du traité d’association qui doit être expliqué et compris. L’article 88 de la Constitution stipule que la république peut conclure “des accords avec des Etats qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations”. Ainsi, la France, Grand Etat participant depuis des siècles à l’histoire du monde, ayant occupé par la force un Territoire situé aux antipodes, l’ayant développé et peuplé, ayant aidé les autochtones à évoluer suivant sa loi, décide, car le temps en est venu, d’accompagner leur nation jusqu’à la dignité d’Etat. Y ayant réussi, elle propose à ce nouvel Etat un traité d’association grâce auquel cet Etat s’installera, se développera, entreprendra toutes les évolutions que l’intérêt de son peuple suggère, grâce auquel la France, présente autrement, jouera le rôle le plus conforme à sa vocation et à ses intérêts supérieurs de puissance internationale dédiée au développement et à la paix.   Voilà le sens politique profond de l’association qui s’organisera sur cette base en des institutions communes telle qu’un Président de l’Association d’Etats, garant du respect du pacte entre les Etats et du développement paisible et harmonieux des communautés, un Conseil de l’Association d’Etats, une Assemblée des peuples associés, une cour arbitrale. Un délégué de la République française, résidant dans le nouvel Etat, remplira le rôle d’ambassadeur auprès de ce nouvel Etat et assumera les responsabilités que le Traité confie à la République française. L’Ambassadeur du nouvel Etat résidant à Paris, représentera les intérêts du nouvel Etats dans l’association. Le Traité d’association stipulera que la République française se verra confier la pleine responsabilité de la défense du nouvel Etat et de la sécurité publique sur son Territoire. Un protocole précisera les obligations auxquelles s’engagent les deux parties en particulier en ce qui concerne la structure, l’implantation, l’organisation, l’utilisation des forces ainsi que la formation et la promotion des personnels ressortissants du nouvel Etat. Le Traité définira la répartition des responsabilités et compétences dans des domaines tels que la monnaie, le crédit, la justice, les transports internationaux et les télécommunications. Les infrastructures de la radio et de la télévision. La mise en œuvre du Traité entre dans le champ de compétence des institutions communes. A ce traité viendront s’ajouter des conventions qui, secteur par secteur, assureront à l’Etat Calédonien, le concours de la France. Il en est ainsi en particulier dans le domaine du développement et dans celui de la formation des hommes.  

Vers quel destin?   En s’engageant, si les Calédoniens le décident, dans une toute nouvelle définition de ses relations avec la Calédonie, la France n’entend pas du tout se libérer des responsabilités qui sont les siennes. Elle entend proposer au nouvel Etat de les assumer autrement, par contrat et non plus par statut, par convention librement signée par les deux parties et non plus par décision unilatérales des institutions de la République. L’engagement de la France va de pair avec la définition des conditions de la présence française. Présence et engagement sont en effet nécessaires à tous, qu’il s’agisse de la France elle-même, de toutes les communautés calédoniennes ou du nouvel Etat. Cet engagement s’exprimera en particulier dans des accords de coopération. Ceux-ci auront pour objectif la mise en valeur des ressources naturelles de la Nouvelle-Calédonie et le développement cohérent et programmé de l’ensemble de ses potentialités. L’administration française peut préparer la matière d’un programme national de développement. Seul le nouvel Etat aura le pouvoir de le mettre au point et de l’adopter. La France peut et veut mobiliser des moyens financiers, commerciaux, techniques, humains pour contribuer au développement du nouvel Etat mais elle ne peut utilement mettre en œuvre ces moyens que si le nouvel Etat a défini lui-même ses objectifs, ses priorités, les domaines dans lesquels il demande un appui particulier. La Calédonie a fait l’objet de plusieurs plans successifs. Ils n’ont pas eu d’effet durable parce qu’il n’y avait pas eu de volonté populaire qui les sous-tende et peut-être, surtout, parce qu’ils n’avaient pas été conçus par les Calédoniens eux-mêmes. On peut cependant en évoquer les thèmes centraux. D’abord la formation, car le facteur humain est le facteur essentiel de tout développement authentique et autonome. Education primaire à rapprocher des réalités culturelles du pays en lui maintenant les solides acquis qui sont les siens, éducation secondaire et technique à adapter aux besoins de l’avenir du pays, éducation supérieure à développer et à ouvrir, par le système français de diplômes, vers les réalités internationales desquelles ce pays ne peut s’isoler. Aussi formation des adultes car le pays n’a pas le temps d’attendre l’arrivée des jeunes pour assurer sa propre administration, sa propre gestion, son propre développement. On ne dira jamais assez l’importance de ces problèmes, qu’il s’agisse d’épanouissement culturel, de développement économique, de lutte contre les fléaux sociaux, d’emploi ou de responsabilité politique. Ensuite mise en valeur agricole, car il est dérisoire que l’agriculture ne représente que 3% du produit national de la Nouvelle-Calédonie. Sans être très favorable au développement agro-sylvo-pastoral, le sol et le climat n’ont été exploités qu’à 10 ou 20% de leur potentiel. Un régime foncier décourageant, un manque évident de formation technique, une insuffisance d’organisations coopératives et d’industries agro-alimentaires, une tendance trop commode à acheter sur les marchés extérieurs ce que l’on pourrait produire soi-même: l’agriculture, la forêt, l’élevage calédoniens sont à repenser, et, sur certains points, à inventer. Il faudra au Gouvernement du nouvel Etat beaucoup de courage et de détermination, il lui faudra le concours de ceux qui, Calédoniens non-canaques, connaissent et aiment cette terre; il lui faudra le concours de la France et ce sera l’objet des accords de coopération de le définir. Mais il faut d’abord que tous soient d’accord pour vouloir ensemble le développement agricole et l’aménagement du Territoire. Vouloir développer l’économie de la Grande Terre et des Iles ce n’est pas porter atteinte à l’économie de Nouméa, c’est lui donner une base solide, un arrière-pays qui, devenant son fournisseur et son client, puisse l’aider à développer le rôle océanique et internationale que la ville et le port jouent et doivent continuer de jouer. Mais penser à Nouméa c’est penser à la Calédonie. Il n’y a pas un seul point de vue auquel il soit intéressant d’opposer la ville et la Grande Terre déserte, la Grande Terre et les Iles. C’est d’un seul mouvement que la Calédonie construira son avenir. Trois autres priorités: l’exploitation du sous-sol terrestre, l’exploitation de la mer et du sous-sol marin, l’exploitation de la nature comme gîte touristique. Il y a des ressources importantes. Il y a la matière à occuper une main d’œuvre nombreuse et bientôt formée. Il y a là place à l’initiative de l’Etat mais aussi, très largement, aux initiatives privées. Il faut qu’une législation adaptée incite les entreprises à prendre leur place, leur part dans le développement de la Nouvelle-Calédonie. A tout cela la France prendra sa part. Parallèlement au traité d’association, la France est prête à conclure avec le nouvel Etat des accords de coopération. Elle ne pourra les conclure qu’avec un nouvel Etat responsable de son propre destin et pour la mise en œuvre du traité.  

Voilà les suggestions que je fais aux Calédoniens. Elles disent la trame du rapport que je présenterai dans moins d’un mois au Président et au Gouvernement de la République. Elles n’excluent pas qu’à la majorité les Calédoniens choisissent d’en rester au statut du 6 septembre 1984. Elles offrent une autre voie que je crois préférable. Pour les uns, il y aura dans ces propositions trop d’indépendance et pour les autres, trop de France. Que les premiers réfléchissent aux risques que ferait courir le refus du changement: la vie ne reprendrait pas car la sécurité ne serait pas retrouvée. Que les autres se demandent ce que deviendrait la Calédonie indépendante sans la France. Choisissez ensemble le meilleur moyen de construire une Calédonie indépendante, démocratique, librement et solidement associée à la France, le meilleur moyen d’assurer ainsi à la France une présence dans le Sud Pacifique qui ne soit plus contestée mais souhaitée, le meilleur moyen de garantir à chacun son statut personnel et ses droits. Ces orientations que je vous soumets ne pourront être l’objet d’un vrai débat que si l’ordre public, aujourd’hui en progrès, s’installe, se diffuse dans tous les aspects de la vie quotidienne; que si le travail reprend partout, chacun pouvant l’accomplir librement; que si la rentrée scolaire a lieu normalement; que si, depuis longtemps méfiantes, un moment hostiles, les communautés prennent conscience de ce que leur avenir dépend de leur capacité à chercher et à vouloir ensemble, à vivre ensemble, demain comme hier, même si c’est autrement. Vous êtes responsables de votre propre destin.

Délégué du Gouvernement, j’ai élaboré devant vous un projet ambitieux, digne de la France et de vous. Il vous concerne, il n’est pas un problème international mais un problème entre la France et une partie d’elle-même. Il n’est pas un problème dont la solution puisse dépendre des vicissitudes du débat politique intérieur français. Il est beaucoup plus important. Il touche à la définition que la France et les Calédoniens veulent donner d’eux-mêmes. Il est votre affaire. Dans cette région du monde la Calédonie indépendante à sa chance, si elle est associée à la France. Mais cette chance se mérite par l’imagination et la jeunesse mais aussi par la sagesse et le respect mutuel. C’est aujourd’hui qu’il faut que vous en décidiez car demain tout serait plus difficile. Hommes et femmes, jeunes en particulier qui vivez sur cette terre de Nouvelle-Calédonie, qui y travaillez, qui l’aimez, votre avenir est entre vos mains, c’est aujourd’hui qu’ensemble vous pouvez décider de dépasser vos contradictions et ensemble de construire un destin. C’est à cela que je vous invite.