Notes de lecture: "Textes sur la décolonisation."

L’anticolonialisme des Américains du Nord comme du Sud a pu se fonder dans notre siècle sur l’idée qu’eux aussi avaient dû combattre pour leur liberté. La guerre d’indépendance américaine a eu pour conséquences que la Grande-Bretagne a imaginé des solutions évolutives pour les dominions.

1. Le programme électoral de Wilson, 1912. 

Le parti démocrate des Etats-Unis se prononce contre l’impérialisme et l’exploitation coloniale.

2. Le Manifeste de l’Internationale communiste, Trotsky, mars 1919.

Le programme de Wilson est de modifier le label commercial de l’esclavage colonial. Selon Trotsky, il y a un lien obligatoire entre l’émancipation des colonies et la classe laborieuse métropolitaine. Les luttes de libération nationale comportent un caractère social. Les colonies libérées pourront avoir accès à une économie socialiste organisée. « Esclaves coloniaux d’Afrique et d’Asie, l’heure de la dictature prolétarienne en Europe sera aussi l’heure de votre libération. »

3. Les mandats SDN, 28 juin 1919.

Du fait de la guerre 14-18, ce sont les colonies et les territoires qui ont cessé d’être sous la souveraineté des États, y habitent des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes. Le bien-être et le développement de ces peuples est une mission sacrée de civilisation. La meilleure méthode pour réaliser ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées en qualité de mandataires et au nom de la société des nations (SDN).

4. Thèses sur la question coloniale et nationale, Lénine, juillet 1920.

La base de la politique de l’Internationale communiste dans les questions nationales et coloniales est le rapprochement des prolétaires de toutes les nations et pays. « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! »

5. Les 21 conditions, 1920.

Huitième : la politique coloniale appartient à la IIIème Internationale et leurs buts est de soutenir « non en paroles mais en faits » les mouvements d’émancipation dans les colonies.

10. Opinion d’A. Philips sur l’Inde, « L’Inde moderne », 1930.

La guerre 14-18 a ébranlé le prestige de la Grande-Bretagne, dans tout l’Extrême-Orient, le respect et l’admiration craintive jusque-là inspirer par les Européens est ruiné. Les classes intellectuelles indiennes sont soucieuses de spiritualité, elles voient dans l’exaltation guerrière de 14-18, l’écroulement d’une civilisation purement scientifique et matérielle qui se vantait d’apporter le bonheur aux hommes et ne les rendait même pas capables de dominer leurs passions. Le mouvement nationaliste est renforcé. L’élite indienne n’a plus rien à apprendre de l’Occident mais l’élite devait apprendre le sens des valeurs spirituelles que l’Occident a perdues.

11. Congrès du Parti radical, Albert Sarraut, 1931.

La doctrine coloniale est idéaliste et réaliste à la fois, elle a renoué avec l’esprit primitif de la colonisation et transfiguré ses traits originels. La doctrine coloniale est conçue dans un esprit de haut altruisme et elle prend assise sur l’idée de solidarité humaine. Elle fait de la colonisation (art primitif de force et de spoliation) une admirable création de droits et d’humanité.

 « Dans l’argile uniforme des multitudes primitives, la colonisation doit modeler le visage lumineux d’une nouvelle humanité. » Il n’y a plus comme au début, droit du plus fort mais droit du fort à aider le plus faible, les colonies cessent d’être des marchés, des dépôts de matières premières, elles deviennent des parties du continent civilisateur.

12. Exposition coloniale internationale, Indochine française- le Laos, 1930.

 « Comme les fruits mûrs se détachent de l’arbre mais demeurent à ses pieds, sous l’abri des ramures, les colonies adultes peuvent légitimement souhaiter se desserrer des liens de gratitude filiale qui les rattachent à la mère patrie mais sans prétendre la renier.

« Communauté de souvenirs, d’éducation et d’intérêts. »

13. Rapport au congrès du parti communiste français, Maurice Thorez, 1937.

« Il faut supprimer le code de l’indigénat, accession des indigènes aux fonctions publiques. »

« La revendication fondamentale de notre parti communiste concernant les peuples coloniaux reste la libre disposition, le droit à l’indépendance. »

« Rappelant une formule de Lénine, nous avons déjà dit aux camarades tunisiens que le droit au divorce ne signifie pas l’obligation de divorcer. »

« Créer les conditions de cette union libre, confiante et fraternelle des peuples coloniaux avec notre peuple, n’est-ce pas là encore, travailler à remplir la mission de la France à travers le monde. »

14. La charte de l’Atlantique, 14 août 1941.

- aucun agrandissement territorial des pays signataires ;

- aucune modification territoriale en désaccord avec les peuples intéressés ;

- libre choix de chaque peuple concernant le gouvernement (droit de chaque peuple à disposer d’eux-mêmes) ;

- accès aux matières premières et aux transactions commerciales à tous les États ;

- collaboration économique internationale ;

- la paix et la sécurité sont la garantie d’une existence affranchie de la peur et du besoin ;

- Cette paix aura pour conséquence la libre navigation maritime ;

- Renoncer à l’usage de la force, désarmement de certains nations menaçantes.

15. Résolution du congrès, août 1942.

La domination anglaise sur l’Inde doit cesser. « L’Inde cette victime-type de l’impérialisme moderne est devenue le nœud de l’affaire car c’est sur la libération de l’Inde que l’on jugera la Grande-Bretagne et les Nations-Unies et que les peuples d’Afrique et d’Asie trouveront une source d’enthousiasme et d’espoir. »

« Ces nations unies avec l’Inde pour alliée pourront se prévaloir de guide spirituel et moral du Monde. »

16. Conférence de Téhéran, entretien Roosevelt/Staline, 28 novembre 1943.

« Roosevelt ajouta qu’il avait discuté avec Chiang-Kaï-Shek, la possibilité d’un système de tutelle pour l’Indochine dont la tâche serait de préparer le peuple à l’indépendance, au bout d’un laps de temps de peut-être 20 à 30 ans. »

17. Manifeste de l’Istiqlal, 11 janvier 1944 (Rabat, le 14 mouharram 1363)

Parti de l’Istiqlal : parti de l’indépendance du Maroc qui connut 13 siècles d’indépendance avant le protectorat français.

Allusion à la Charte de l’Atlantique (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes).

Allusion à la conférence de Téhéran (réprobation de la doctrine que le fort doit dominer le faible).

Politique générale :

1. demander l’indépendance du Maroc dans son intégralité territoriale sous l’égide de SM Sidi Mohamed Ben Youssef.
2. entreprendre des négociations pour la reconnaissance et la garantie de l’indépendance.
3. Adhésion du Maroc à la charte de l’Atlantique et à la conférence de la paix.
4. Sollicite de SM, un mouvement de réformes pour assurer la bonne marche du pays et établir un régime politique démocratique.

18. Conférence de Brazzaville, 6 février 1944 (conférence africaine française de Brazzaville).

« Les fins de l’œuvre de civilisation accomplie par la France dans les colonies écartent toute idée d’autonomie, toute possibilité hors du bloc français de l’Empire. La constitution éventuelle, même lointaine, de self-gouvernement dans les colonies est à écarter. »

Programme général résumé : « On veut que le pouvoir politique de la France s’exerce avec précision et rigueur sur toutes les terres de son empire. On veut aussi que les colonies jouissent d’une grande liberté administrative et économique. On veut également que les peuples coloniaux éprouvent par eux-mêmes cette liberté et que leur responsabilité soit peu à peu formée et élevée afin qu’ils se trouvent associés à la gestion de la chose publique dans leurs pays. »

1. Représentation coloniale dans la future assemblée qui rédigera la nouvelle constitution française. Représentation adéquate à l’importance des colonies (importance due aux services rendus pendant la guerre 39-45)

2. Représentation auprès du pouvoir central de la métropole, plus large et plus efficace que par le passé.

3. Système de représentation au 1^er septembre 1939 : inadéquat et stérile (députés et sénateurs coloniaux au parlement métropolitain, conseil supérieur de la FOM) => augmentation du nombre de députés et sénateurs coloniaux, octroi de nouveaux sièges aux colonies non-représentées.

5. « Le domaine législatif des colonies ne pourra être déterminé utilement que lorsque seront intervenues les décisions fixant le départ des attributions entre pouvoir central ou organe fédérateur et les divers territoires dont on marquera avec force qu’on désire les voir s’acheminer par étapes, de la décentralisation administrative à la personnalité politique. »

19. Protocole des travaux de la conférence de Yalta, 11 février 1945.

Territoire sous tutelle : le régime de tutelle internationale s’applique seulement :

• aux mandats actuels de la SDN ;
• aux territoires repris à l’ennemi par la suite de la guerre ;
• à tout autre territoire qui pourrait volontairement se placer sous trustership.

20. Déclaration du gouvernement japonais, 10 mars 1945.

Le gouvernement japonais n’a aucune visée territoriale concernant l’Indochine mais il n’épargnera aucun effort d’assistance aux peuples indochinois désirant se défendre contre les peuples agresseurs de l’Asie orientale.

Le gouvernement japonais déclare également qu’il ne cessera jamais (conformément au contenu de la déclaration commune de la Grande Asie orientale) d’appuyer les aspirations à l’indépendance des peuples indochinois.

21. Charte de l’ONU, 26 juin 1945.

Chapitre XI : déclaration relative aux territoires non-autonomes.

Chapitre XII : régime international de tutelle.

Chapitre XIII : conseil de tutelle.

22. Acte d’abdication de Bao-Daï, Hué, 25 août 1945.

« A cette heure décisive de l’histoire nationale, l’union signifie la vie et la division la mort », 22 août 1945.

Passage d’un régime monarchique à une république démocratique.

Protocole initial : "Le bonheur du peuple vietnamien, l’indépendance du Vietnam !"

Protocole final : "Vive l’indépendance du Vietnam ! Vive notre République démocratique !"

23. Déclaration d’indépendance de la République du Vietnam, 2 septembre 1945.

Référence à la déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 1776 et à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

« Et pourtant pendant plus de 80 années, les impérialistes français abusant de leur « liberté, égalité, fraternité » ont violé la terre de nos ancêtres et opprimé nos compatriotes. »

La ligue du Vietminh invite les Français à combattre les Japonais, les Français refusent et sévissent contre le Vietminh (assassinats de condamnés politiques à Yen-Bay et Cao-Bang)

Depuis, l’automne 1940, l’Indochine est une possession nippone.

« La vérité est que nous avons repris notre indépendance des mains des Japonais et non de celle des Français. »

« Les Français s’enfuient, les Japonais se rendent, l’empereur Bao Daï abdique. » Le Vietnam devient un pays indépendant.

Le gouvernement provisoire de la République démocratique du Vietnam proclame solennellement au monde entier : « le Vietnam a le droit d’être libre et indépendant et en fait est devenu libre et indépendant. Tout le peuple du Vietnam est décidé à mobiliser toutes ses forces spirituelles et matérielles à sacrifier sa vie et ses biens pour garder son droit à la liberté et à l’indépendance. »

24. Messages des évêques vietnamiens à Pie XII, 23 septembre 1945.

Ils implorent la bénédiction papale en faveur de l’indépendance.

Le gouvernement adopte la fête nationale vietnamienne (la fête de nos martyrs annamites) : 1er dimanche de septembre.

25. Les députés malgaches à la Constitution française, 21 mars 1946.

Joseph Ravoahangy et Raseta: Proposition de loi tendant à reconnaître Madagascar et ses dépendances comme un État libre au sein de l’Union française.

Allusion à l’égalité des droits humains, au respect absolu des libertés essentielles.

« La France a déclaré colonie française, la Grande Île, le 6 août 1896. »

« Reconnaissance d’un État malgache dans le cadre français. »

Proposition de loi : Art 1 : loi du 6 août 1896 est abrogée.

                       Art 2 : Madagascar : État libre avec son gouvernement, son parlement, son armée, ses finances au sein de l’Union française.

26.  L’Union française dans la Constitution de 1946.

« La France forme avec les peuples d’outre-mer une union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs sans distinction de race et de religion. »

« L’Union française composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. »

« Fidèle à sa mission traditionnelle, la France veut conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires. »

Constitution de 1946, titre VIII ; De l’Union française.

Section 1 : Principes.

Section 2 : Organisation.

Art 64 : président de la République française est président de l’Union française.

Art 66 : Assemblée de l’Union française :    ½ représentants métropolitains

                                                                       ½ représentants DOM-TOM

Art 72 : Dans les TOM, le pouvoir législatif appartient au Parlement (législation criminelle, régime des libertés publiques, organisation politique et administrative)

Section 3 : Des DOM-TOM.

Art 74 : Les TOM sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République.

Art 80 : Tous ressortissants des TOM ont la qualité de citoyen.

27. Accord de Linggadjati, 15 novembre 1946.

Préambule : « Désire sincère d’assurer de bonnes relations entre les peuples des Pays-Bas et d’Indonésie. », « Moyens : forme nouvelle de coopération volontaire. », « Placer sur de nouvelles bases les relations entre les deux peuples. »

Art 1 : Le gouvernement des Pays-Bas reconnaît le gouvernement de la République d’Indonésie.

Art 2 : Les gouvernements hollandais et indonésien coopèrent à la formation rapide d’un État souverain démocratique sur une base fédérale : les Etats-Unis d’Indonésie.

Art 3 : Les Etats-Unis d’Indonésie = territoire des Indes néerlandaises.

Art 4 : Les Etats-Unis d’Indonésie : République d’Indonésie, Bornéo et Grand-Est.

28. Atlee devant les Communes, 20 février 1947.

« Le gouvernement de sa Majesté à l’intention définitive de prendre les mesures nécessaires pour effectuer le transfert de pouvoir entre les mains indiennes responsables au plus tard en juin 1948. »

29. L’Union française d’après Bollaert (discours d’Hanoï, 15 mai 1947)

« La conception de l’Union française réalise le type d’association le plus perfectionné qui soit. »

 concilie le magnifique enthousiasme patriotique avec les non-moins légitimes aspirations de la France.

 accorde aux États toute l’indépendance compatible avec l’existence de l’Union.

 se définit comme un ensemble harmonieux de territoires qui acceptent, dans leur propre intérêt, d’adhérer à une communauté plus large.

 vaste cortège de peuples épars sur 5 continents.

« L’ère de l’impérialisme est terminée, celui de l’amitié commence. »

30. Déclaration d’indépendance de l’État d’Israël, 14 mai 1948.

« Pays d’Israël, berceau du peuple juif (culture universelle, identité, lieu d’écriture de la Bible). « Exilée du sol de Palestine, la diaspora y est restée fidèle, vœu de retour en Palestine.

« Dans les dernières décades, ils ont redonné vie au désert, ressuscité leur langue, construit villes et villages. »

« 1897 : 1^er congrès sioniste, vision d’un État juif conçue par Théodore HERZL, droit du peuple juif à ressusciter entant que nation dans son propre pays. »

« Droit reconnu par la déclaration Balfour du 2 avril 1917 et réaffirmé par le mandat de la SDN. »

« L’holocauste nazi démontre à nouveau l’urgence de reconstituer l’État juif. »

« Introduire le peuple juif à rang d’égalité dans la famille des nations. »

« Le 29 novembre 1947, l’AG des Nations Unies a adopté une résolution en faveur de la création d’un État juif indépendant en Palestine. »

« La reconnaissance par les Nations Unies du droit du peuple juif à se constituer un état indépendant ne saurait être révoquée.3

« Nous proclamons l’établissement de l’état juif de Palestine qui se nommera Israël. »

« (…) dans la nuit du 14 au 15 mai 1948 à minuit."

« L’État d’Israël sera basé sur les préceptes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes hébreux. » Il sera basé sur une pleine et totale égalité sociale et politique à tous les citoyens sans distinction ; sauvegarde et inviolabilité des lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions. 

« Les habitants arabes du pays de Palestine, les assurent qu’ils jouiront du droit de citoyenneté pleine et entière à égalité avec les juifs. »

« L’État d’Israël est prêt à contribuer pour sa part au développement pacifique et à la reconstruction du Moyen-Orient. »

« Invite tous les juifs de par le Monde à se rallier dans la tâche de mise en valeur et à nous assister dans le grand combat engagé en vue de réaliser le rêve poursuivi de génération en génération : la rédemption d’Israël. »

31. Accords de la baie d’Along, 5 juin 1948.

Déclaration commune Bao Daï, E. Bollaert, conseiller de la République, Haut-Commissaire de France pour l’Indochine et N’Guyen Van Xuan.

1. La France reconnaît solennellement l’indépendance du Vietnam. Le Vietnam proclame son adhésion à l’Union française comme État associé à la France.
2. Le Vietnam s’engage au respect des droits et libertés des nationaux français., assumer constitutionnellement le respect des principes démocratiques, faire appel en priorité aux conseillers et techniciens français pour son organisation intérieure et son économie.

      32. Schumann, la question tunisienne, juin 1950 (allocution de Thionville).

« conduire la Tunisie vers le plein épanouissement de ses richesses et de l’amener à l’indépendance : objectif final pour tous les territoires au sein de l’Union française. »

« si cette entreprise réussissait, la France au cours de son histoire si longue aurait accompli une nouvelle fois sa mission civilisatrice. »

« sur un plan général en ce qui concerne nos TOM, la France à la mission de conduire les populations vers une gestion indépendante de leurs affaires au sein de l’Union française. »

     33. Résolution de l’assemblée générale de l’ONU sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 16 décembre 1952.

Les États-membres de l’ONU : reconnaissance et réalisation pour les populations des territoires non-autonomes ou sous-tutelle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Faciliter ce droit dans l’esprit et les principes de la charte de l’ONU et ce pour chaque territoire et volonté des populations (plébiscite, référendum).

Les États-membres concernés prennent des mesures pratiques pour la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,

- par la participation directe des autochtones aux organes législatifs et exécutifs.

- par la préparation des autochtones à l’autonomie complète ou à l’indépendance.

34. Mendès-France, discours de Carthage, 31 juillet 1954.

« Le degré d’évolution auquel est parvenu le peuple tunisien (dont nous avons lieu de nous réjouir d’autant plus que nous y avons largement contribuée). »

« La valeur remarquable de ses élites justifient que ce peuple soit appelé à gérer lui-même ses propres affaires. »

« C’est pourquoi nous sommes prêts à transférer à des personnes et à des institutions tunisiennes l’exercice interne de la souveraineté. »

35. Proclamation du FLN, 1^er novembre 1954.

But : l’indépendance nationale par :

• Restauration d’un état algérien souverain, démocratique et social dans le cadre des principes islamiques.

• Respect de toutes les libertés fondamentales sans distinction de race, ni de confession.

Objectifs extérieurs :

• Assainissement politique, anéantissement de tous les vestiges de corruption et de réformisme.

• Rassemblement et organisation de toutes les énergies saines du peuple algérien pour la liquidation du système colonial.

Moyens :

• Continuation de la lutte par tous les moyens jusqu’à la réalisation de notre but.

• Action intérieure au plan politique et de l’action propre.

• « La lutte sera longue mais l’issue est certaine. »

• « Nous annonçons une plateforme honorable de discussion aux autorités françaises. »

• « Reconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. »

• Reconnaissance de la nationalité algérienne

• Reconnaissance de la souveraineté algérienne, une et indivisible

• Intérêts français respectés en contrepartie

• Choix de nationalités pour les Français

• Liens France/Algérie définis et maintenus par un accord.

Protocole final de la charte : appel au peuple afin qu’il s’associe à la charte pour sauver le pays et lui rendre la liberté. Le FLN est ton front, sa victoire est la tienne, il parle de patrie.

36. François Mitterrand à l’Assemblée nationale, 12 novembre 1954.

« L’Algérie, c’est la France, départements algériens, départements de la République française. »

« des Flandres au Congo  loi française. »

« se battre en tout lieu où on tentera d’abattre, de détruire, de s’attaquer à l’unité de la patrie. »

« 16 CRS sont envoyées en Algérie sur un total de 20 :

=> réaffirmer la force française et marquer notre volonté                                                                 

=> il ne s’agit pas d’une reconquête d’un territoire qui n’était point perdu, c’est d’affirmer aux populations inquiètes, qu’elles seraient défendues. »

37. Communiqué final de la conférence de Bandung, 24 avril 1955.

Conférence afro-asiatique.

• Position sur l’abolition du colonialisme
• Trouver une solution pacifique du différend sur l’Irian-Jaya.
• Appui aux droits des peuples d’Algérie, du Maroc et de Tunisie à disposer d’eux-mêmes et à être indépendant.
• Le colonialisme est un mal, dans toutes ses manifestations, auquel il doit être mis fin rapidement.
• Un peuple soumis à l’assujettissement à l’étranger, à sa domination et à son exploitation = négation des droits humains fondamentaux, contraire à la charte de l’ONU.
• Appui la cause de la liberté et de l’indépendance de ces peuples, appel aux puissances pour qu’elles accordent ces causes.

38. Communiqué de la Celle-Saint-Cloud, 6 novembre 1955.

Entre le sultan du Maroc, Sidi Mohamed ben Youssef au président Antoine Pinay, ministre des Affaires étrangères. Le Sultan :

- confirme la volonté de constituer un gouvernement marocain représentatif des différentes tendances de l’opinion marocaine.

- élaborer les réformes institutionnelles pour que le Maroc soit un État démocratique à monarchie    constitutionnelle.

- conduire des négociations avec la France destinées à faire accéder le Maroc au statut d’État indépendant uni à la France par les liens permanents d’une indépendance librement consentie et définie.

Le Sultan et Pinay : d’accord pour confirmer que la France et le Maroc doivent bâtir ensemble leur avenir solidaire.

39. Guy Mollet, article dans « le Populaire », 20 décembre 1955.

« Assimilation et intégration sont des formules dépassées, la caricature qui en a été offerte aux populations indigènes les en a définitivement dégoutées. »

« d’être enfin des hommes libres. »

« revendication : correspond à une poussée mondiale, pas un phénomène isolé. »

« partout les peuples réclament l’indépendance. »

« une guerre imbécile et sans issue. »